14. Réponses du CE aux observations de la COGES pour 2010

15. EMPD de CHF 2,7 mio pour divers travaux sur des murs de soutènement des RC 711d, 702a et 743b

16. Dév. MOT Bavaud, interdiction des publicités idéalisant ou dégradant les femmes

17. Dév. POS Amarelle, intensification de la mise en ?uvre du Plan pour l?égalité du CE

18. Dév. MOT Gay Vallotton, commission tripartite pour l?égalité salariale

19. Dév. MOT Labouchère, création d?un observatoire de la profession médicale

20. Résolution Mahaim, réaménagement des horaires CFF Romandie 2013 et desserte de Nyon, Morges et Yverdon

22. Rép. CE à INT Maillefer, semi-autoroute A9B Orbe-Ballaigues