1. Communications

3. Assermentation d une juge cantonale et d un juge suppléant au TC

4. Heure des questions

38. EMPL et préavis CE sur MOT Christen, ne pas décourager les citoyens d?exercer un mandat politique

39. Rap. CE sur 3 POS Rithener, Dudt et Golay, mesures tutélaires dans le canton de Vaud

40. Rap. CE sur POS M.-O. Buffat, droits et obligations du public en cas d?infractions

41. INI Rapaz, abaissement du droit de vote communal à 16 ans