1. et 2. Communications et dépôts

5. Dév. INT Mossi : incendie entreprise Thévenaz-Leduc, Ecublens
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6. Dév. INT Rydlo : Thévenaz-Leduc : sécurité assurée ?
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7. Election complémentaire d'un juge à 100% au TC
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8. Résolution M. Buffat : geler dossiers mutations foncières
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9. Dév. INT Berthoud: fiscalité de l'agriculture, quelles actions adopter?
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10. Dév. POS Mahaim  fiscalité agricole: garantir l'égalité de traitement
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Prise de congé du secrétaire général