1. Communications

2. Dépôts

3. Dév. MOT Dolivo : accès facilité des consommateurs à la justice
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4. Rép. CE à INT Voiblet : énergie éolienne : pas de précipitation !
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5. Rap. CE sur POS Haldy : ECA et affaissements sur dolines
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6. Dév. MOT Cherbuin: Lpers-VD et congé pour aider un malade
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7. Dév. MOT Bendahan : congé parental facultatif subeventionné
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8. EMPL sur l'exercice des activités économiques (1er débat)
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