1. et 2. Communications et dépôts

3. POS F. Golaz: gouvernance des communautés tarifaires et coûts

4. POS Venizelos: répartition des charges des transports publics

5. Pétition visant à indemniser le travail de nuit et du dimanche

6. Pétition Non aux démolitions hâtives des quartiers de la Gare

7. Rép. CE à INT Labouchère: ligne CFF du pied du Jura et horaires 2013

8. Rép. CE à INT Montangero: holding CGN, futur gouffre à millions

9. EMPL sur l?interdiction de fumer dans les lieux publics (1er débat)

10. POS Progin: efficacité dans l'évaluation des politiques publiques

11. POS Rochat Fernandez: hausse des primes d?assurance-maladie