1. et 2. Communications et dépôts
00:00:15
3. Rép. CE à INT Wyssa : subsides aux primes de l'ass.-maladie
00:08:04
4. INT Cachin: être préparé au futur
00:39:05
5. Dév. INT Neirynck : évaluation des cours de la HEP
00:39:20
6. Dév. INT Mattenberger : missions du Ministère public et moyens
00:46:31
7. Dév. POS Mahaim pour un site unique du Tribunal cantonal
00:49:19
8. Dév. POS Ruiz pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité
00:51:15
9. Dév. POS M.-O. Buffat : procédure de réélection des Juges cantonaux
00:53:23
10. Dév. MOT Mahaim : autorité indépendante de surveillance de la justice
01:00:18
11. EMPD modifiant la loi d'organisation judiciaire (1er débat)
01:04:09
12. EMPL modifiant notamment la loi sur les communes (suite du 1er débat)
01:18:00
