Chapitres
1. et 2. Communications et Dépôts
00:01:373. INT Vallat : faillite de l'entreprise totale Baumag
00:04:584. Dév. INT G. Cretegny: financement infrastructures et planification
00:05:135. Dév. INT Marion : errance du projet Métamorphose et PALM
00:10:246. EMPD N°1 du projet de budget 2013 (1er débat)
00:14:477. Election du Procureur général pour 2013-2017
00:25:538. Election trois juges et un juge suppléant,Tribunal neutre 2012-2017
00:32:119. EMPD nombre de juges cantonaux et taux dactivité 2013-2017 (1er débat)
00:40:4010. Rap. annuel 2011 de la Commission interparl. « détention pénale »
01:13:4211. EMPD correction bascule d'impôt 2011 lié à la fracture sociale
01:21:5612. Pétition : assesseurs de la CDAP et travail après 65 ans
01:36:1213. Pétition Djossou : observations rectificatrices urgentes
01:39:3814. MOT Christen : droit de préemption facilitant la politique foncière
01:42:3215. POS M.-O. Buffat : création de zones d'habitation à loyers modérés
02:32:23