1. Communications

2. Dépôts

4. (22_INT_164) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (Développement).

5. (22_POS_65) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

7. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois (Développement et demande de renvoi à commissions avec au moins 20 signatures).

8. (21_LEG_120) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)

- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)

- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)

- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)

- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)

- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)

- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)

- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)

- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)

(contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (2e débat) (Suite des débats).

9. (LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (2e débat) (Suite des débats).

10. (21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité.