Communications

Dépôts

(22_INT_64) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Drame de Montreux : que fait l’Etat de Vaud pour protéger les jeunes entraînés dans des dérives sectaires ? (Pas de développement). Auteur : Jérôme Christen 

(22_INT_66) Interpellation Céline Misiego au nom EP - Quelle protection des habitant.e.s face aux nuisances de chantiers ? (Pas de développement). Auteur : Céline Misiego 

(21_LEG_92) Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Exposé des motifs et projet de loi

(22_PAR_5) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier. Rapporteur(s) de commission: Monique Ryf

(22_PAR_4) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2021. Rapporteur(s) de commission: Monique Ryf