Communications

Dépôts

(21_INT_151) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers (Développement). Auteur : Jean-Daniel Carrard

(21_INT_152) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - A quand des places câblées ? (Développement). Auteur : Stéphane Rezso

(21_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross

(21_MOT_30) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim

(21_MOT_31) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim

(21_POS_54) Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures : que fait l’Etat de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marion Wahlen

(21_LEG_55) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du canton au réaménagement de la jonction de Rolle (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

(21_LEG_84) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

(21_LEG_99) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

(21_LEG_112) EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

(21_LEG_108) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

(21_LEG_101) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

(LEG_686433) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts