Chapitres
A 1. 24.146com 19 février 2026 Lâchers de ballons et de lanternes célestes Rapport de la commission législative à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)
00:06:40A 2. 26.602com 1 er octobre 2025 et 19 février 2026 Loi sur la justice Rapport des commissions Magistrature judiciaire et législative à l’appui d’un projet de loi sur la justice (LJu)
00:47:44A 3. 26.603com 3 mars 2026 Pétition « Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation » Rapport de la commission Digitalisation en réponse à la pétition « Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation »
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