Assermentations

22.610com - Commission judiciaire. Rapport d’information de la commission judiciaire sur son activité au cours de la période du 25 mai 2021 au 31 août 2022

22.612com - Contrôle parlementaire Convention scolaire romande. Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

21.021ce - 21.021com - Planification médico-sociale (PMS). Rapports du Conseil d’État et de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom)

22.025ce - 22.025com - Modification de la LA-LPPCI. Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi)

22.028ce - 22.028.com - Programme Vitamine. Rapports du Conseil d’État et de la commission de gestion concernant le programme vitamine et à l’appui :

–  d’un projet de décret portant octroi d’un crédit complémentaire de 7'950'000 francs au crédit du 25 juillet 2019 pour le financement des travaux d’aménagement et du mobilier, dans le cadre du projet de regroupement et d’optimisation du logement de l’administration cantonale

–  d’un projet de décret modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 31 millions de francs pour le financement des travaux d’aménagement et du mobilier, dans le cadre du projet de regroupement et d’optimisation du logement de l’administration cantonale

Amendement du groupe UDC, décret n°1 du 28 octobre 2022