18.018ce, Annexe 1, Annexe 2, 18.018com.
Loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Rapports du Conseil d'État et d’une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)

18.018ce, Annexe 1, Annexe 2, 18.018com.
Loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Rapports du Conseil d'État et d’une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)

Motions et postulats

18.044ce, 18.044com, 18.044_Erratum.
Fiscalité. Rapports du Conseil d'État et de la commission Fiscalité à l'appui.
–  d’un projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir).