23.042ce - Élection cantonale. Rapport d’information du Conseil d’État concernant la validation de l’élection de la députation du canton au Conseil des États

23.615com - Commission judiciaire. Rapport d’information de la commission judiciaire sur son activité au cours de la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

23.038ce - 23.038com - Fiscalité des personnes physiques. Rapports du Conseil d’État et de la commission Fiscalité à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (Modification du barème – abaissement de 1% de la charge fiscale des personnes physiques)

23.035_tome_1 - 23.035_tome_2 - 23.035.com. Budget de l’État pour l’exercice 2024 et plan financier et des tâches 2025-2027. Projet de budget pour l’exercice 2024 et rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui. Tome 1 : traitement dans le cadre du débat d’entrée en matière. Tome 2 : Ordre de la discussion par chapitre : – Autorités judiciaires (AUJU) – Autorités législatives (AULE) – Chancellerie d’État (CHAN) – Autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT) – Contrôle cantonal des finances (CCFI) – Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) – Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) – Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) – Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) – Département des finances et de la santé (DFS

Reprise des débats