Assermentations

Elections dans les commissions

22.027ce - Votation cantonale. Rapport d’information du Conseil d’État concernant la validation de la votation cantonale du 15 mai 2022 sur :1. l’initiative législative populaire cantonale « Pour une fiscalité plus équitabe ». 2. l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour la création d’une Cour des comptes » et le contre-projet du Grand Conseil sous la forme d’un décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE)

22.019ce - Annexe - 22.019com - Convention sur le financement de la formation postgrade. Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement quinquennal de 2'500'000 francs suite à l’adhésion à la convention sur le financement de la formation postgrade (CFFP)

22.020ce - 22.020com - Fiscalité. Rapports du Conseil d’État et de la commission Fiscalité à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir)

22.023ce - Politique régionale : volet transfrontalier. Rapport d’information du Conseil d’État relatif à la mise en œuvre du volet transfrontalier de la politique régionale fédérale (2021-2027)

22.132 - Interpellation du groupe VertPOP. Centres fédéraux d’asile – Que fait le canton face au SEM ?

22.133 - Postulat du groupe VertPOP. Centres fédéraux d’asile – Pour que le canton prenne ses responsabilités

22.139 - Interpellation du groupe UDC. Où en sont les discussions entre la France et la Suisse sur l’imposition des frontaliers ?

22.140 - Interpellation Marc Fatton. Quid du contrôle du bruit routier dans le canton de Neuchâtel ?

22.141 - Interpellation du groupe UDC. La guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’économie du canton de Neuchâtel

22.142 - Motion du groupe UDC. Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent !