Assermentation de députés suppléants

Élection judiciaire complémentaire Élection d’un-e procureur-e au Ministère public (50%)

20.024ce - 20.024com - Révision LCPC Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC

20.033ce - Annexe - 20.033com - Covid-19 : gestion de la crise Rapports du Conseil d'État et de la commission des finances concernant la gestion de la crise liée à la COVID-1

20.032ce - 20.032com - Centre forestier et collecteur de Montmollin Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l'appui

20.025ce - Votation cantonale Rapport d’information du Conseil d’État concernant la validation de la votation cantonale du 9 février 2020 sur l’initiative constitutionnelle cantonale « Pour le droit de vote à 16 ans sur demande »

20.601com - Bureau interparlementaire de coordination Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport de gestion pour l'année 2019 du Bureau interparlementaire de coordination (BIC)

20.007ce - 20.007com - Archivage des dossiers de soins Rapports du Conseil d’État et de la commission Santé à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur l’archivage (LArch)

20.009ce - La Chrysalide : halte à la précipitation Rapport du Conseil d’État en réponse à la motion populaire d’un groupe de citoyens 18.173 « La Chrysalide : halte à la précipitation ! »

19.002ce - 19.002com - Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents Rapports du Conseil d'État et de la commission législative à l'appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)

19.182com - Initiative congé parental ou paternité Rapport de la commission législative à l'appui d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons puissent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou paternité