Communications

Élection judiciaire complémentaire. Élection d'un-e procureur-e au Ministère public

18.022ce - 18.022com - Retraitement des postes du bilan. Rapports du Conseil d'État et de la commission des finances informant sur le retraitement des postes du bilan au 1^er janvier 2018 selon les dispositions de la loi sur les finances de l’État et des communes et les normes MCH2 et à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC)

Résultat de l'Élection judiciaire complémentaire. Élection d'un-e procureur-e au Ministère public

18.039ce - Jeux d’argent. Rapport du Conseil d'État à l'appui d'un projet de décret portant adhésion du Canton de Neuchâtel à l'accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et des paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse

17.005ce, 17.005com - Bilan de la gestion des déchets urbains & 16.609com,  Annexe - Pétition déchets plastiques. Rapports du Conseil d’État et d’une commission temporaire en réponse au postulat du groupe socialiste 16.105, du 22 janvier 2016, « Déchets et introduction de la taxe au sac : l’heure du bilan ? » &  Rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant la pétition du parti socialiste de la Ville de Neuchâtel « Déchets plastiques »

18.013ce, 18.013com - Vidéosurveillance des installations de l’État. Rapports du Conseil d'État et de la commission législative à l'appui d'un projet de loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État

18.023ce, Erratum, 18.023com - Politique cantonale du logement. Rapports du Conseil d'État et d’une commission temporaire à l'appui.
–  d'un projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2)
–  d'un projet de décret portant octroi d'un crédit-cadre sur huit ans de 18 millions de francs pour la poursuite de la politique du logement