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Communications

Dépôts

3. (23_PAR_1) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo.

4. Assermentation de M. Alex Dépraz, membre du Conseil de la magistrature

5. Assermentation de Mme Katia Elkaim, Juge au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2024

6. Assermentation de M. Denis Tappy, Juge au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2024

8. (22_INT_176) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également.

7. (22_INT_174) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (Pas de développement).

9. (22_INT_172) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Protégeons 30% du territoire en faveur de la biodiversité – comme 190 Etats s’y engagent (Développement).

10. (22_INT_173) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (Développement).

11. (22_INT_175) Interpellation Aurélien G. Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (Développement).

12. (22_LEG_78) EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat).

13. (22_LEG_10) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat).

14. (22_PAR_45) Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.

15. (22_LEG_177) EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes (1er débat). 

16. (22_POS_29) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2.

17. (21_INI_4) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC.

18. (22_POS_22) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés.

19. (RAP_676084) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001).

20. (22_REP_145) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre (22_INT_88).

21. (21_REP_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton.

22. (21_LEG_74) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat).

23. (22_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).