Chaînes

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

3. (23_INT_43) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (Développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_44) Interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste (Développement). Auteur : Pierre FonjallazDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_45) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les travaux de la Gare de Lausanne dépassent le quart d’heure vaudois : quelles mesures sont prévues pour éviter que la mobilité dans son ensemble n’en souffre ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_46) Interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_47) Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom UDC et PLR - Crédit Suisse. Quel impact pour les employés vaudois du Crédit Suisse et UBS, mais aussi quel impact sur l’économie vaudoise ? (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_48) Interpellation Florence Gross et consorts - Assurons l’hébergement en EMS des Vaudoises et Vaudois par l’implication de l’ensemble des partenaires privés et para-publics (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_49) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Crédit Suisse: quelles conséquences après le fiasco ? (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

10. (23_INI_3) Initiative Alexandre Berthoud et consorts au nom du groupe PLR – Déduisons les frais de camps pour soutenir la classe moyenne et les familles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée à commission

11. (22_LEG_274) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = 2ème débat requis

12. (23_PAR_4) Élection complémentaire d’un ancien Bâtonnier de l’OAV et d’un avocat inscrit au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

15. (22_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87). Décision = Adoptée par le GC

16. (22_REP_168) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (22_INT_105). Décision = Adoptée par le GC

17. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Nicolas SuterDécision = Non prise en considération

18. (22_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Andreas Wüthrich, Jean-François ThuillardDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_PET_4) Pétition concernant un incendie à Nonfoux. Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Classée

20. (21_PET_9) Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la LGC. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Classée