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Communications

Dépôts

(22_INT_40) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Après presque un an d’exclusion de la Suisse sur la liste des pays associés au programme de recherche Horizon Europe, quel impact pour les hautes écoles et sur le tissu économique et notamment les PME du Canton de Vaud ? (Pas de développement). Auteur : Carine Carvalho 

(22_INT_41) Interpellation Philippe Liniger et consorts - La démocratie dérape (Pas de développement). Auteur : Philippe Liniger

(22_INT_36) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts au nom Les Vert-e-s - Violence gynécologiques et obstétricales dans les hôpitaux vaudois (Développement). Auteur : Sabine Glauser Krug

(22_INT_37) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour un meilleur accès aux soins pour les femmes, notamment pour celles en situation précaire (Développement). Auteur : Nathalie Jaccard

(22_INT_38) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Le cheval Franches-Montagnes joue sa survie. (Développement). Auteur : Aliette Rey-Marion 

(22_INT_39) Interpellation Florence Gross et consorts - Une incitation fiscale supplémentaire aux travaux d'assainissement des bâtiments est-elle possible? (Développement). Auteur : Florence Gross 

(22_INT_42) Interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé? (Développement). Auteur : Gilles Meystre 

 (22_MOT_8) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Arnaud Bouverat 

(22_MOT_9) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen 

(22_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury 

(22_POS_14) Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala

Nouveau : Celine Misiego

(22_RES_5) Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Dylan Karlen

(21_LEG_245) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027

et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (2ème débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès 

(21_PAR_21) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2020-2021. Rapporteur(s) de commission: Anne-Sophie Betschart 

(20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Rydlo

(21_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131).

(21_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55).

(21_INI_7) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon 

(21_REP_204) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (21_INT_130).