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Communications

(21_INT_144) Interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie (Développement). Auteur : Philippe Vuillemin 

(21_INT_145) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Indemnités pour cas de rigueur : un premier bilan (Développement). Auteur : Jean Tschopp 

 (21_INT_146) Interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON (Développement). Auteur : Didier Lohri

(21_INT_147) Interpellation Daniel Ruch et consorts - Pour que les projets de planification de parcs éoliens avancent en bonne cohérence, les régions limitrophes sont-elles consultées ? (Développement). Auteur : Daniel Ruch 

(21_INT_148) Interpellation Didier Lohri - Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies - Coppet (Développement). Auteur : Didier Lohri

(21_INT_149) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (Développement). Auteur : Muriel Thalmann

(21_INT_150) Interpellation Didier Lohri - Méga-Saute-mouton Morges - Allaman (Développement). Auteur : Didier Lohri 

(21_MOT_24) Motion Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Baux

(21_MOT_25) Motion Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis Corboz

(21_MOT_27) Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre-André Romanens 

 (LEG_686433) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts

 (21_POS_6) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann

 (LEG_655303) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Daniel Develey