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Communications

Dépôts

(20_INT_435) INT Labouchère - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ?

(20_INT_433) Dév INT Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ?

(20_INT_434) Dév INT Tschopp- Impôt à la dépense : Vaud a-t-il déclaré forfait

(20_POS_180) Dév POS Rydlo  - Les sols comme puits de carbone – Une solution pour le climat

(20_MOT_123) Dév MOT Zünd - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre.

(GC 124) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Valérie Schwaar, démissionnaire

(19_MOT_101) MOT Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite !

(151) EMPL -modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) (1er déb)

(150) EMPD  de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye », et de CHF 12'323'800.- pour  le projet d' « aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux ». (2ème déb)

(152) Rapp du CE au GC sur POS Pahud - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable