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Élections judiciaires générales Élection des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire ainsi que des assesseur-e-s et assesseur-e-s suppléant-e-s du Tribunal pénal des mineurs

1. élection des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ayant sollicité une réélection ;

A 1. 26.604com 31 mars 2026 Bureau interparlementaire de coordination Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport de gestion pour l’année 2025 du Bureau interparlementaire de coordination (BIC)

A 2. 25.052ce 25.052com 15 décembre 2025 et 17 mars 2026 Programme de législature 2026-2029 Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances concernant le programme de législature 2026-2029 et le plan financier

A 3. 25.030ce 25.030com 21 mai 2025 et 31 mars 2026 Déductions fiscales – Subventions Rapports du Conseil d’État et de la commission Fiscalité en réponse au postulat 20.155 « Optimiser l’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l’énergie »

Élections judiciaires générales Élection des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire ainsi que des assesseur-e-s et assesseur-e-s suppléant-e-s du Tribunal pénal des mineurs

2. élection des assesseur-e-s et assesseur-e-s suppléant-e-s du Tribunal pénal des mineurs ayant sollicité une réélection ;