Chaînes

Assermentation

23.104com - Transparence sur les mandats rémunérés. Rapport de la commission législative à l’appui d’un projet de loi
modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Transparence sur les mandats rémunérés)

23.108com - 23.108_avis_ce - Intégrité numérique. Rapport de la commission législative à l’appui d’un projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un droit à l’intégrité numérique et la protection d’un droit
à une vie hors ligne)

24.018ce - Langage simplifié. Rapport du Conseil d’État en réponse – au postulat du groupe socialiste 20.206, « Pour une adaptation des
documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous » – au postulat de la Commission Démocratie cantonale 23.241, « Pour une information simplifiée pour les votations »

24.603com - 24.603_avis_ce - Service de la protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Rapport d’information de la commission de gestion et d’évaluation sur le fonctionnement du service de la protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) et à l’appui – d’une injonction relative à la structure fonctionnelle du service – d’une injonction relative aux outils de pilotage, d’évaluation et de contrôle ; – d’un postulat demandant un monitoring des ressources humaines au sein de l’administration cantonale

24.006ce - 24.006com - Politique de l’emploi. Rapport d’information du Conseil d’État et rapport de la commission Prestations sociales concernant la politique publique cantonale de l’emploi 2024-2027