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Assermentations

23.609com - Contrôle parlementaire Convention scolaire romande - Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

23.610com - Contrôle parlementaire HES-SO - Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO)

23.611com - Contrôle parlementaire détention pénale - Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la détention pénale, période janvier 2022 – mai 2023

22.042ce - 22.042com - 22.042com_compl_COFI - 22.042com_compl_COFI_2 - Mandat d’objectifs 2023-2026 de l’UniNE - Rapports du Conseil d’État et de la commission Université et complément de la commission des finances à l’appui d’un projet de décret ratifiant le mandat d’objectifs confié à l’Université pour la période 2023-2026 et octroyant un crédit d’engagement quadriennal de 200'575'580 francs

23.005ce - Erratum - 23.005com - Répartition de la péréquation fédérale entre les communes. Rapports du Conseil d’État et de la commission Péréquation et régions à l’appui : d’un projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes » et le contre-projet direct du Conseil d’État et d’un projet de loi distinct modifiant la loi sur les routes et voies publiques et la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux

23.031ce - 23.031com - Institutions sociales – Cautionnements. Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement d'un montant total de 72'000'000 francs, destinés au cautionnement du fonds de roulement des institutions sociales et des écoles spécialisées d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un montant de 4'500'000 francs, destinés au cautionnement d’un emprunt pour l’acquisition d’un bâtiment par la FADS

23.021ce - 23.021com - Réalisation du plan directeur des chemins pour piétons et de randonnée pédestre. Rapports du Conseil d’État et de la commission Mobilité à l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement de 3'500'000 francs pour la réalisation des mesures du Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins)

23.036ce - Préapprentissage d’intégration. Rapport d’information du Conseil d’État au Grand Conseil relatif à la mise en œuvre du programme Préapprentissage d’intégration (PAI) pour les périodes 2021-2023 et 2024-2028

23.037ce - Lutte contre le gaspillage alimentaire. Rapport du Conseil d'État en réponse au postulat 19.193, du 1er novembre 2019, « Lutte contre le gaspillage alimentaire »

23.612com - Pétition « Pour le respect du libre choix du médecin et de l’hôpital par les patients ». Rapport de la commission Santé en réponse à la pétition du Collectif de médecins indépendants « Pour le respect du libre choix du médecin et de l’hôpital par les patients »