Chaînes

23.004ce - 23.004com - Réforme de la perception de la contribution viticole. Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (LPAgr)

23.007ce - 23.007com. Fiscalité des personnes morales. Rapports du Conseil d’État et de la commission Fiscalité à l’appui d’un projet de loi urgent modifiant la loi sur la redistribution du produit de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes

23.010ce - Congé d’adoption. Rapport d’information du Conseil d’État en réponse à la motion 12.135, du 30 mai 2012, « Introduction d’un congé maternel d’adoption pour le canton de Neuchâtel »