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Chapitres
Assermentation de députés suppléants
00:01:5322 septembre 2021 Contrôle parlementaire HEP-BEJUNE Rapport de la commission des affaires extérieures relatif au Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Haute École pédagogique des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE)
00:09:0810 juin 2020 et 20 octobre 2021 Fiscalité de la fortune Rapport du Conseil d’État à l’appui d’un projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale « Pour une fiscalité plus équitable » Rapport de la commission Fiscalité concernant un projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale « Pour une fiscalité plus équitable » à l’appui d’un projet de loi approuvant l’initiative législative populaire cantonale « Pour une fiscalité plus équitable »
00:09:4820.145com 1 er septembre 2021 Droits de mutation Rapport de la commission Fiscalité concernant le projet de loi du groupe libéral-radical 20.145, du 2 juin 2020, portant modification de la loi sur la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI)
00:45:4626 mars 2018 Égalité pour les personnes en situation de handicap Rapport d’information du Conseil d’État en réponse à la motion populaire 14.173 « Pour une véritable politique cantonale en matière d’égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite »
21.011ce 18.012 - 21.011com Erratum
22 février et 19 octobre 2021 Inclusion et accompagnement des personnes vivant avec un handicap Rapports du Conseil d’État et d’une commission temporaire à l’appui d’un projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA)
01:05:4819 mai et 19 octobre 2021 Révision LERF Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF)
02:04:369 septembre 2021 Organisation du Grand Conseil Rapport de la commission législative à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Traitement des propositions)
02:46:584 octobre 2021 Pétition – Plus de droits pour les apprenti-e-s Rapport de la commission des pétitions et des grâces en réponse à la pétition des Jeunes POP « Plus de droits pour les apprenti-e-s ! »
02:52:384 octobre 2021 Pétition Inclusion scolaire Rapport de la commission des pétitions et des grâces en réponse à la pétition du Syndicat des services publics – Région Neuchâtel (SSP-RN) « Pour une inclusion scolaire réaliste, réfléchie et dotée de moyens »
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