Chaînes

20.004ce - 20.004com - Transparence et pilotage de l’assurance-maladie

Rapports du Conseil d’État et de la commission Santé à l'appui- –   d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale « Pour plus de force aux cantons ». –   d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale « Pour des réserves équitables et adéquates ». –          d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale « Pour des primes correspondantes aux coûts »

20.011ce - 20.011com - Rémunération des curateurs et curatrices. Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l'appui d'un projet de loi modifiant la loi sur les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (LAPEA)

20.014ce - Justice neuchâteloise. Rapport du Conseil d’État en réponse au postulat du groupe socialiste 18.160 « Révolution 4.0 pour la justice neuchâteloise »

20.018ce - Don des bénéficiaires d’une aide à la formation. Rapport du Conseil d’État en réponse au postulat de la commission Aides à la formation 13.120 « Don des bénéficiaires d'une aide à la formation »

20.019ce - 20.019com - Frais de justice. Rapports du Conseil d’État et de la commission législative à l'appui d'un projet de réponse à la motion de la commission législative 18.126 « TFrais : bilan »

20.104com - Initiative cantonale à l’assemblée fédérale – Refus d’immatriculation de véhicules. Rapport de la commission Mobilité concernant le projet de décret du groupe PopVertsSol 20.104, du 6 janvier 2020, soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour que les cantons puissent refuser d’immatriculer certains véhicules

20.604com - Organisation du Grand Conseil. Rapport de la commission législative à l'appui d’un projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). (Conséquences climatiques des projets, prise en charge des frais de garde, réponses aux questions écrites, secret de fonction). Amendement du groupe PopVertsSol, du 28 septembre 2020