Mardi 25 mars 2025 à 14h00
1. Ouverture de la session
2. Communications
3. Validation du mandat de Vincent Pfister, en remplacement de Benoît Rey
4. Recours en grâce du 11 octobre 2024
5. Naturalisations 2025 - Décret 1
6. Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (bulletin électoral officiel unique)
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques et d’optimisation. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus.
