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A. 2. 24.042ce 24.042com 23 octobre 2024 et 4 mars 2025 Extrait spécial du casier judiciaire Rapports du Conseil d’État et de la commission Éducation à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Exigence des extraits de casier judiciaire dans l’enseignement) en réponse au postulat 23.168, du 22 février 2023, « Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire »

A. 3. 24.054ce 24.054com 18 décembre 2024 et 22 mai 2025 Allègements administratifs Rapports du Conseil d’État et de la commission Santé à l’appui d’un projet de modification de la loi de santé (LS) (Allègements administratifs)

A. 4. 25.034ce 25.034com 2 juillet et 15 septembre 2025 Crédits supplémentaires 2025 Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui d’un projet de décret concernant les demandes de crédits supplémentaires au budget 2025 (suppléments 2025)

A. 5. 25.007ce 25.007com 17 février et 26 août 2025 Politique régionale Rapports du Conseil d’État et de la commission des finances relatifs à la mise en œuvre de la politique régionale fédérale et à l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 30'000'000 francs au brut (50% canton et 50% Confédération) à octroyer sous forme de prêts pour la réalisation de projets de politique régionale, sur la période 2024-2027

A. 6. 25.021ce 25.021com 29 avril et 3 septembre 2025 HDV7 Rapports du Conseil d’État et de la commission Pôle horlogerie et microtechnique (HDV7) à l’appui − d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 12'750'000 francs pour l’aménagement de la partie Haute École Arc du pôle d’horlogerie et microtechnique, sis à l’Avenue de l’Hôtelde-Ville 7 au Locle − d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 6'900'000 francs pour l’aménagement de la partie centre de compétences « Les Métiers du Temps – Time Arts » du pôle d’horlogerie et microtechnique HDV7, sis à l’Avenue de l’Hôtelde-Ville 7 au Locle

A. 7. 21.003ce 21.003com 25 janvier 2021 et 5 mars 2025 Transports publics gratuits Rapport du Conseil d’État et rapport intermédiaire de la commission Transports publics à l’appui d’un projet de décret modifiant le décret concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale « Pour des transports publics gratuits »

A. 9. 24.038ce 24.038com 11 septembre 2024 et 4 mars 2025 Mise en œuvre de l’initiative HEM (Formation musicale cantonale) Rapports du Conseil d’État et de la commission Éducation à l’appui d’un projet de loi sur la formation musicale cantonale