1. Communications

2. Dépôts

3. INT Bory, incidences de la bactérie E.coli sur la production vaudoise

4. INT Michaël Buffat, perte des bénéfices de la BNS pour les cantons

5. Dév. INT Melly, réponse à la pétition « Pourquoi séparer les enfants de leur papa ? »

6. Dév. INT Durussel, gestion des « hooligans » lors de manifestations sportives

7. Dév. POS Feller, l Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours

8. EMPL modifiant la loi d?introduction dans le Canton du Code civil suisse et du Code de procédure civile

9. Rap. CE au GC sur les mesures tutélaires dans le Canton de Vaud

10. MOT Uffer, nomination de tuteurs et curateurs par l?Etat de manière efficace et équitable

11. MOT Schwaab, pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable

12. INI Jaquet-Berger, ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite

13. EMPD de CHF 23,5 mio pour la construction du lieu de détention pour mineurs à Palézieux

14. Réponses du CE aux observations de la COGES pour 2010