1.    Heure des questions orales du mois de décembre 2015

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2.    INT Mahaim - Vaud - Brésil : une catastrophe écologique fiscalement déductible par Vale International (dàv et rép immédiate)?
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3.    RES Mahaim - Vaud - Brésil : Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec optimisation fiscale de Vale
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4.    Rép du CE aux observations de la Commission de gestion (Année 2014) pour seconde réponse
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5.    Seconde réponse aux observations de la CHSTC de contrôler la gestion du TC ? Année 2014
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6.    Initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes
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