19. Rép. CE à INT Rubattel : lourdes peines non purgées
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20. Rép. CE à INT Duvoisin: licences d'établissements publics et patente
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21. POS Dolivo: traitement réservé par EVAM aux personnes vulnérables
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22. Dév. POS Roulet : prise en charge socio-médicale des requérants
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23. Rap. CE au GC sur POS Rochat F.: protection employés économie domestique
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24. Pétition en faveur de Mme N. Ghovadi et de son enfant
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25. Rép. CE à INT Favez : infractions dans le secteur des métiers de bouche
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27. MOT Bendahan : congé parental facultatif subventionné
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