1. Communications Décision = Traité

3. (23_INT_37) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - autoroutes solaires : du rêve à la réalité ? (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_38) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_39) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Suppression du programme doc.CH par le Fonds national suisse : un report de charges problématique sur les cantons universitaires ? (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

7. (23_POS_23) Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Pris en considération

8. (20_RAP_24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11). Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Adopté par le GC

13. (23_INT_40) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

14. (23_INT_41) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

15. (23_INT_42) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

16. (23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Renvoyé à commission

17. (23_POS_22) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Andreas WüthrichDécision = Renvoyé à commission

18. (23_MOT_4) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Renvoyée à commission

19. (22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales. Auteur : Jean-Marc Nicolet, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Prise en considération

20. (22_PAR_36) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Traité-e

21. (21_LEG_220) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

22. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Jessica JaccoudDécision = Non prise en considération