1. et 2. Communications et Dépôts

5. Dév. INT Wyssa : subsides aux primes de l'ass.-maladie et participation des communes

6. Dév. INT de Montmollin: statut des personnes transsexuelles

7. Dév. INT C. Chevalley : LEO et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale

8. Dév. INT Luisier Brodard : LEO et critères d'orientation en voie générale

9. Dév. POS Haldy : alléger et faciliter les procédures de construction

10. Dév. MOT M.-O. Buffat : MCBA et création d'un site Internet didactique

11. Demande de grâce de K. C.

12. EMPD sur le budget 2012 et 2013 de la Fondation pour l'enseignement de la musique

13. Rép. CE à INT De Icco et Mahaim sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique

14. EMPL sur le registre foncier (1er débat)

15. EMPL modifiant notamment la loi sur les communes (1er débat)