1. et 2. Communications et Dépôts

3. INT Vallat : faillite de l'entreprise totale Baumag

4. Dév. INT G. Cretegny: financement infrastructures et planification

5. Dév. INT Marion : errance du projet Métamorphose et PALM

6. EMPD N°1 du projet de budget 2013 (1er débat)

7. Election du Procureur général pour 2013-2017

8. Election trois juges et un juge suppléant,Tribunal neutre 2012-2017

9. EMPD nombre de juges cantonaux et taux dactivité 2013-2017 (1er débat)

10. Rap. annuel 2011 de la Commission interparl. « détention pénale »

11. EMPD correction bascule d'impôt 2011 lié à la fracture sociale

12. Pétition : assesseurs de la CDAP et travail après 65 ans

13. Pétition Djossou : observations rectificatrices urgentes

14. MOT Christen : droit de préemption facilitant la politique foncière

15. POS M.-O. Buffat : création de zones d'habitation à loyers modérés