Communications

Dépôts

(22_PAR_33) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech 

(21_LEG_208) EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud 

(22_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021. Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen 

(22_REP_40) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (22_INT_22).

(22_LEG_57) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud 

(21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech

(21_POS_53) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Salvatore Guarna, Jean-Rémy Chevalley 

(21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon 

(22_MOT_3) Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes. Auteur : Maurice Mischler, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon