3. Heure des questions du mois de novembre 2020 

4. (20_LEG_3) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat).

5. (20_REP_60) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20).

6. (19_MOT_089) Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions.

7. (20_REP_57) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (GC140).

8. (LEG_688119) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'520'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 31 mai 2011 destiné à l'Entreprise de Correction Fluviale du Canal du Haut-Lac pour financer la part cantonale aux travaux de proetction contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville (242) (1er débat).

9. (RAP_632618) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167).

15. (REP_688646) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Un fonctionnaire peut-il prôner la désobéissance civile et violer ainsi la loi ? (20_INT_452)

16. (REP_688641) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ? (20_INT_453).

17. (REP_687794) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Article 61 de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud pose problème. (20_INT_443)

18. (20_POS_16) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

19. (20_INI_3) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). 

20. (REP_674882) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ? (19_INT_330)

21. (19_POS_167) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs.

22. (20_POS_13) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

23. (20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

24. (20_REP_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques (20_INT_471).

25. (REP_666551) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ? (18_INT_233)