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1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions du mois de novembre 2026

Intervention personnelle de la députée Géraldine Dubuis

4. (26INT154) Interpellation Didier Brocard et consorts - Institutions subventionnées en défaut de conformité légale : l'Etat est-il responsable ? 

5. (26INT153) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Plus de 50 ans et IA: former l'expérience plutôt que la laisser au chômage ? 

6. (26INT155) Interpellation Didier Lohri - Cyberattaque visant la plateforme de support de la DGEP : gouvernance informatique et rôle de la DGNSI dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire 

7. (26POS58) Postulat Nathalie Vez et consorts - Forêts: libre accès, risques et responsabilités 

8. (26POS59) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Après le refus de la motion Jaccoud au niveau fédéral : Pour une action vaudoise visant à prévenir l'incarcération pour amendes impayées. 

9. (26MOT77) Motion Muriel Thalmann et consorts - Compensons les avantages majeurs générés par l'exploitation des gravières 

10. (26MOT78) Motion Quentin Racine et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Faciliter l'accès à la propriété de la résidence principale par une exonération du droit de mutation 

11. (26INI15) Initiative Rebecca Joly et consorts au nom Yves Paccaud, Joëlle Minacci et Céline Misiégo - Pour la reconnaissance des droits des aînées et aînés dans la Constitution 

Intervention personnelle du Député Marc-Olivier Buffat

12. (25LEG44) EMPL (2e débat) modifiant la loi sur la police cantonale (LPol) du 17 novembre 1975 (enregistrement des appels, vidéosurveillance des lieux de détention et caméras-piétons).

13. (26PAR5) Rapport annuel sur l'activité du Conseil de la magistrature pour l'année 2025. 

14. (25LEG143) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à la Convention justitia.swiss. 

15. (25LEG70) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'775'000.- pour financer les travaux d'assainissement et de renforcement du viaduc de la RC 601 sur la Broye et les voies CFF, sur le territoire des communes de Lucens et Curtilles. 

16. (25LEG78) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000.- pour financer les études d'assainissement et de renforcement du pont du Larrevoin de la RC 705, sur le territoire de la commune d'Aigle.