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1. Communications Décision = Traité

3. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann

4. (23_LEG_105) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger

5. (24_INT_50) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (Pas de développement). Auteur : Carine Carvalho

6. (24_INT_58) Interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (Pas de développement). Auteur : Nicola Di Giulio

7. (24_INT_59) Interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage (Pas de développement). Auteur : Nicola Di Giulio

8. (24_INT_49) Interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (Développement). Auteur : David Raedler

9. (24_INT_51) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

10. (24_INT_52) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Alexandre Démétriadès

11. (24_INT_53) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Consommation de substances illicites dans l’espace public, mesures socio-sanitaires cantonales et soutien aux communes: point de situation ? (Développement). Auteur : Elodie Lopez

12. (24_INT_54) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgetaires et les règles de compensation financières (Développement). Auteur : Josephine Byrne Garelli

13. (24_INT_55) Interpellation Michael Wyssa et consorts au nom PLR - Stratégie numérique du canton de Vaud : où en est-on ? (Développement). Auteur : Michael Wyssa

14. (24_INT_56) Interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (Développement). Auteur : Olivier Agassis

15. (24_INT_57) Interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire? (Développement). Auteur : Anna Perret

16. (24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann

17. (24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ? Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Morandi

18. (24_POS_11) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alice Genoud

19. (24_MOT_18) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Humbert

20. (24_MOT_19) Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory Bovay

21. (24_MOT_20) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES) Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Gérard Mojon

22. (24_MOT_16) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Miauton

23. (24_INI_3) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Miauton

24. (23_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35). Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

25. (23_POS_5) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

26. (22_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter