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35. (21_LEG_12) EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur

- le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145)

- la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045)

- la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Adopté par le GC

00:07:51

66. (23_RES_5) Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s, vert'libéral, socialiste, ensemble à gauche - La Gare de Lausanne a un train de retard : évitons une contagion à tout le système de transports publics !

01:10:40

67. (23_RES_6) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - la Gare de Lausanne est une priorité et aucun retard ne doit être toléré !.

01:32:40

36. (23_POS_24) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! » (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yvan PahudDécision = Renvoyé à commission

 

 

01:47:15

37. (21_RAP_3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

 

 

01:49:54

38. (21_LEG_265) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de

 

02:08:45

 

39. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Pris en considération

 

 

02:47:47

40. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Non prise en considération

 

 

02:54:01

Grand Conseil Vaudois

Mardi 21 mars 2023 à 14h00concept by ivimédia

 
 
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