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Dépôts

(22_INT_49) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées (Pas de développement). Auteur : Jean-Daniel Carrard 

(22_INT_44) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Santé pelvienne, parlons-en ! (Développement). Auteur : Muriel Thalmann

(22_INT_45) Interpellation Vassilis Venizelos - Pour une agriculture vaudoise moins dépendante du soja ukrainien et du gaz russe (Développement). Auteur : Vassilis Venizelos

(22_INT_46) Interpellation Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert·e·s - Quel accès aux soins pour les personnes transgenres ? (Développement). Auteur : Sylvie Podio

(22_INT_47) Interpellation Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Congé menstruel : quelle prise en charge pour les employé-e-s de l'Etat ? (Développement). Auteur : Rebecca Joly 

(22_INT_48) Interpellation Sylvain Freymond et consorts au nom Groupe UDC - Le canton est-il prêt à faire face à la pénurie d' électricité qui se profile ? (Développement). Auteur : Sylvain Freymond

(22_INT_50) Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Sécurité alimentaire s’approche-t-on du plan Wahlen ? (Développement). Auteur : Yvan Pahud

(22_MOT_10) Motion Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Lopez 

(22_POS_15) Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude-Alain Gebhard 

(21_REP_215) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ? (21_INT_142).

(22_GRA_1) Demande de grâce Requête D. L. Rapporteur(s) de commission: Patrick Simonin

(22_GRA_2) Demande de grâce Requête H. VDL. Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen

(22_GRA_3) Demande de grâce Requête J.-P. S. Rapporteur(s) de commission: Aurélien Clerc

(22_GRA_4) Demande de grâce Requête S.P. T. Rapporteur(s) de commission: Cédric Echenard

 (21_LEG_245) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027

et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

(21_LEG_251) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice sis au chemin de la Venoge 3, pour un montant total de CHF 2'050'000.-. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon

(21_LEG_273) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 6'600'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Glauser

(21_RAP_47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon

(21_REP_218) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON (21_INT_146).

(22_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ? (22_INT_11).

(22_RES_9) Résolution Yvan Pahud et consorts - Diminuer le prix du carburant, un geste pour les régions périphériques, les locataires et propriétaires et pour notre économie. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan Pahud 

(22_RES_10) Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Face à l’augmentation du carburant, soutenons dans l’immédiat une mobilité publique et active ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler

(RAP_676208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !. Rapporteur(s) de commission: Catherine Labouchère

(21_POS_42) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech