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Chapitres

1. et 2. Communications et dépôts

00:01:45

3. INT Christen : panneaux solaires interdits

00:04:35

4. Election compl. de 3 assesseurs à la CDAP du TC

00:04:47

5. Election compl. de 7 assesseurs, Cour des assurances sociales du TC

00:09:35

6. Election de 4 experts de la Com. de présentation (Cour des comptes)

00:14:50

7. Rép. du CE aux observations de la COGES, année 2012

00:19:36

8. Election compl. de 3 juges (100%, 80%, 50%) au TC

01:27:07

9. Rép. du TC aux observations de la Com. de haute surveillance du TC

01:29:29

10. Dév. INI Perrin: contraintes de la Lex Koller suite adoption Lex Weber

01:34:16

11. MOT Labouchère : modification de la mesure A12 du PDCn

02:03:30

Grand Conseil Vaudois

Mardi 25 juin 2013 à 14h00concept by ivimédia

 
 
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