Chaînes

 
Retourner aux vidéos

Chapitres

20.108 - Postulat du groupe socialiste. Pour une approche rationnelle de l’endettement de l’État

Amendement Andreas Jurt, du 24 août 2020

00:06:05

16.042ce - 16.042com_2 - Communautés religieuses. Rapports du Conseil d'État, d’une commission temporaire et de la commission législative, à l'appui :

–  d’un projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Communautés religieuses)

–  d'un projet de loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR)

Amendements à la LRCR : ne seront traités au cours de cette session
qu’en cas de refus du décret constitutionnel, et d’acceptation de l’entrée en matière sur le projet de loi

Amendement du groupe UDC (art. 11, al. 3, LRCR), du 13 mars 2020

Amendement du groupe UDC (art. 13, al. 3, LRCR), du 13 mars 2020

Amendement du groupe UDC (art. 26, al. 3, LRCR), du 13 mars 2020

Amendement du groupe UDC (art. 29 LRCR), du 13 mars 2020

Amendement du groupe UDC (art. 35, al. 4, LRCR) du 13 mars 2020

Amendement du groupe PopVertsSol (art, 36, al. 5, LRCR) du 12 mars 2020

00:24:52

16.143com - Impôt sur les successions et sur les donations entre vifs. Rapport de la commission Fiscalité concernant le projet de loi du groupe libéral-radical 16.143, du 22 mai 2016, portant modification de la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc)

02:31:58

18.217com - Dation en paiement d’impôts sur les successions et donations. Rapport de la commission Fiscalité

–  concernant le projet de loi du groupe libéral-radical 18.217, du 30 novembre 2018, sur la dation en paiement d’impôts sur les successions et donations (LDSD)

–          en réponse au postulat du groupe libéral-PPN 95.108, du 27 mars 1995, Succession : paiement à l’État par cession d’œuvres d’art

03:06:44

Grand Conseil Neuchâtelois

Mercredi 2 septembre 2020 à 13h30concept by ivimédia

 
 
Le partenaire pour vos projets
  • #web
  • #apps
  • #sociaux
  • #print