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Assermentation de députés suppléants

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Élection judiciaire complémentaire. Élection d'un-e juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers

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18.018ce, Annexe 1,  Annexe 2, 18.018_Erratum, 18.018com
Loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Rapports du Conseil d'État et d’une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT)

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Grand Conseil Neuchâtelois

Mardi 26 mars 2019 à 13h31concept by ivimédia

 
 
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