Chaînes

1. Communications

2. Assermentation

3. Projet de loi modifiant la LATeC_2 (jardins de pierre, adaptation des PAD, permis de démolir)

4. Création d'une base légale pour la pratique de l'égalité salariale dans l'attribution des marchés publics et institutions bénéficiant d'argent public

5. Taxe sur la plus-value des fondations d'utilité publique

6. Plus de compétences aux communes dans la gestion et la réalisation de projets routiers

7. Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire - demande de classement