Chaînes

1. Communications

2. Naturalisations 2026 - Décret 2

3. Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX)

4. Révision de la loi sur la justice (LJ) – mise en œuvre de l’analyse du Pouvoir judiciaire

5. Mise en place d’une surveillance électronique dynamique pour protéger les victimes de violences domestiques

6. Stratégie de développement durable - plan d'action 2027 - 2031

Reprise point 6

7. Loi modifiant la LATeC_1 (contribution de remplacement pour les jardins potagers, garantie des coûts de mise en oeuvre PAD, distance minimale des exploitations de matériaux)

8. Pour une exploitation durable des matériaux : distance minimale entre les gravières et les zones à bâtir