Chaînes

1. Communications

2. Naturalisations 2025 - Décret 3

3. Refus de la naturalisation lors de la perception de l’aide sociale

4. Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX)Point sans titre

5. Loi modifiant la loi sur la politique foncière active

Reprise

6. Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière

7. Prolongement de l'augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques (Rapport sur mandat 2021-GC-209) - demande de classement