Chaînes

18.044ce, 18.044com, 18.044_Erratum
Fiscalité. Rapports du Conseil d'État et de la commission Fiscalité à l'appui.
–  d’un projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir).

18.044ce, 18.044com, 18.044_Erratum
Fiscalité. Rapports du Conseil d'État et de la commission Fiscalité à l'appui.
–  d’un projet de loi portant modification de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI).

18.044ce, 18.044com, 18.044_Erratum
Fiscalité. Rapports du Conseil d'État et de la commission Fiscalité à l'appui.
–  d’un projet de loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD). –  d’un projet de décret portant révision du décret instituant des aides
à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques

18.044ce, 18.044com, 18.044_Erratum
Fiscalité. Rapports du Conseil d'État et de la commission Fiscalité à l'appui.
–  d’un projet de décret portant révision du décret instituant des aides
à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques

18.043ce. 18.043com
Péréquation financière intercommunale. Rapports du Conseil d'État et de la commission Péréquation financière à l'appui d'un projet de loi portant révision du volet des charges de la péréquation financière intercommunale